Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») décrit les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par UBIFLOW SAS dans le cadre :

• des sites internet mesimmo.fr et mesvo.fr (ci-après les « Sites »), édités par UBIFLOW SAS ;
• de l'application conversationnelle unique « Mes Immo - Mes VO » (ci-après l'« Application »), développée par UBIFLOW SAS et distribuée sur des plateformes tierces d'intelligence artificielle, notamment Claude (Anthropic) et ChatGPT (OpenAI), ainsi que toute autre plateforme sur laquelle UBIFLOW SAS viendrait à la publier ultérieurement.

Les Sites et l'Application sont ci-après désignés ensemble le « Service ». Cette Politique remplace et se substitue à toute politique de confidentialité précédemment publiée sur les Sites. Elle doit être lue conjointement avec les Conditions Générales d'Utilisation du Service.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel décrites dans la présente Politique est :

Dénomination sociale	UBIFLOW SAS
Capital social	100 000 €
Siège social	La Vallée, 35830 Betton, France
SIRET	429 751 654 00063
Immatriculation	RCS Rennes 429 751 654
N° TVA intracommunautaire	FR 38 429 751 654
Directeur de la publication	M. Marc Binda
Contact protection des données	privacy@ubiflow.net
Contact relation client / support	relation.client@ubiflow.net

Pour toute question relative à la présente Politique ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter UBIFLOW SAS à l'adresse privacy@ubiflow.net, via le formulaire de support des Sites, ou par écrit à l'adresse du siège social ci-dessus.

2. Aucune collecte de données personnelles par défaut

Ni la navigation sur les Sites, ni l'utilisation de l'Application pour effectuer une recherche immobilière ou automobile, ne donnent lieu à la collecte d'une donnée permettant d'identifier directement ou indirectement un Utilisateur. Aucun compte utilisateur, aucune inscription et aucun profilage individuel ne sont mis en œuvre par UBIFLOW SAS dans le cadre du Service.

Trois catégories de données font exception à ce principe et sont décrites ci-après : les Données de recherche (non identifiantes, article 3), les données transmises à un Professionnel lors d'une demande de mise en contact (article 4), et les données transmises via le formulaire de support (article 5).

3. Données de recherche collectées via l'Application

Afin d'assurer le fonctionnement, le suivi statistique et l'amélioration du Service, UBIFLOW SAS collecte et enregistre, à chaque recherche effectuée par un Utilisateur via l'Application, les données suivantes :

• la date et l'heure de la recherche ;
• le type de recherche effectuée (critères saisis : par exemple localisation, budget, typologie de bien ou de véhicule) ;
• les Annonces affichées en résultat de cette recherche.

Ces données ne permettent pas, en elles-mêmes, d'identifier un Utilisateur et ne constituent donc pas des données à caractère personnel au sens du RGPD. UBIFLOW SAS ne cherche pas à croiser ces données avec d'autres sources pour ré-identifier un Utilisateur.

Base légale : intérêt légitime d'UBIFLOW SAS à mesurer l'usage du Service, améliorer la pertinence des résultats de recherche et assurer la sécurité technique du Service.
Durée de conservation : douze (12) mois à compter de la collecte, puis suppression ou anonymisation irréversible.
Destinataires : UBIFLOW SAS et, le cas échéant, ses sous-traitants techniques strictement nécessaires à l'hébergement et à l'exploitation du Service. Ces données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

4. Données transmises à un Professionnel lors d'une demande de mise en contact

Lorsqu'un Utilisateur consulte le détail d'une Annonce, il peut être redirigé, depuis l'Application ou les Sites, vers le site internet ou l'outil de contact du professionnel ayant publié l'Annonce (agence immobilière, mandataire, concession automobile, etc. — ci-après le « Professionnel »). S'il choisit d'y laisser ses coordonnées (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email) afin d'être recontacté au sujet de cette Annonce, ces données sont collectées pour le compte du Professionnel concerné.

Rôle d'UBIFLOW SAS : selon le Professionnel ou le portail source de l'Annonce, cette demande est traitée soit directement par les outils propres du Professionnel, sans intervention d'UBIFLOW SAS, soit via l'outil de centralisation des contacts (« leads ») qu'UBIFLOW SAS propose par ailleurs à ses clients professionnels. Dans ce second cas, UBIFLOW SAS agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, pour le compte et sur instruction du Professionnel, dans le cadre du contrat de prestation de services conclu entre UBIFLOW SAS et ce Professionnel.

Responsable du traitement : dans les deux cas, le Professionnel destinataire de la demande est responsable du traitement de ces données. Il détermine seul les finalités (recontacter le prospect, assurer le suivi commercial) et la durée de conservation applicables. UBIFLOW SAS n'est pas responsable de traitement de ces données et ne les utilise, lorsqu'elle y a accès en tant que sous-traitant, que pour assurer leur transmission et leur suivi pour le compte du Professionnel.

Exercice des droits : pour toute question ou demande d'exercice de droits relative à ces données, l'Utilisateur est invité à s'adresser directement au Professionnel concerné et à consulter sa politique de confidentialité.

5. Données collectées via le formulaire de support

La page support des Sites comporte un formulaire de contact qui collecte les données suivantes, transmises volontairement par l'Utilisateur :

• nom et prénom ;
• adresse email ;
• objet de la demande ;
• contenu du message.

Finalité : traitement des demandes de support par le service relation client d'UBIFLOW SAS.
Base légale : intérêt légitime d'UBIFLOW SAS à répondre aux demandes des Utilisateurs, et le cas échéant exécution de mesures précontractuelles.
Destinataire : le service relation client d'UBIFLOW SAS (relation.client@ubiflow.net).
Durée de conservation : le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivage pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier échange, à des fins de preuve et de suivi de la qualité de service.

6. Cookies et traceurs

Les Sites mesimmo.fr et mesvo.fr n'utilisent pas de cookie de suivi publicitaire ni de mesure d'audience à la date des présentes. Les polices de caractères sont chargées depuis Google Fonts, ce qui entraîne un appel technique vers les serveurs de Google lors de l'affichage des pages, sans dépôt de cookie de traçage de la part d'UBIFLOW SAS.

Si des cookies de mesure d'audience ou analytiques venaient à être déployés ultérieurement, l'Utilisateur en serait informé via un bandeau dédié lui permettant de paramétrer ses choix, conformément aux recommandations de la CNIL. L'Application, hébergée par les Plateformes tierces, ne dépose pas de cookie propre à UBIFLOW SAS.

7. Rôle des Plateformes tierces (Claude, ChatGPT)

L'Application étant hébergée et distribuée par des Plateformes tierces (Claude d'Anthropic, ChatGPT d'OpenAI, etc.), ces dernières peuvent, en tant que responsables de traitement autonomes, collecter et traiter des données relatives à l'utilisation de leur propre plateforme (par exemple l'historique de conversation de l'Utilisateur), dans les conditions prévues par leurs propres politiques de confidentialité. UBIFLOW SAS n'exerce aucun contrôle sur ces traitements, n'y a pas accès et invite l'Utilisateur à consulter les politiques de confidentialité respectives des Plateformes tierces qu'il utilise.

8. Destinataires et sous-traitants

Les données décrites dans la présente Politique peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes, dans la stricte limite de leurs missions respectives :

• les services internes d'UBIFLOW SAS habilités (relation client, équipes techniques) ;
• les sous-traitants techniques d'UBIFLOW SAS assurant l'hébergement et l'exploitation des Sites et de l'Application, notamment la société Claranet SAS, qui héberge les infrastructures d'UBIFLOW SAS sur lesquelles reposent les Sites ;
• le Professionnel destinataire d'une demande de mise en contact (article 4) ;
• le cas échéant, les autorités administratives ou judiciaires habilitées, sur le fondement d'une obligation légale.

UBIFLOW SAS s'engage à ne pas vendre, louer ou céder les données décrites dans la présente Politique à des tiers à des fins commerciales.

9. Localisation des données et transferts hors Union européenne

Les Sites sont hébergés sur les infrastructures propres d'UBIFLOW SAS, exploitées par la société Claranet SAS (société de droit français, RCS Rennes 419 632 286, siège social 2 rue des Landelles, 35577 Cesson-Sévigné), qui agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Ces infrastructures sont situées en France, au sein de l'Union européenne : les données décrites dans la présente Politique ne font donc l'objet d'aucun transfert hors de l'Union européenne au titre de cet hébergement.

Si UBIFLOW SAS venait à recourir à d'autres sous-traitants techniques impliquant un traitement de données en dehors de l'Union européenne, un tel transfert serait encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d'adéquation, ou tout autre mécanisme équivalent), et la présente Politique serait mise à jour en conséquence.

10. Durée de conservation des données

Les durées de conservation applicables à chaque catégorie de données sont résumées ci-dessous :

Données de recherche (Application) — non identifiantes	12 mois à compter de la collecte, puis suppression ou anonymisation
Données transmises à un Professionnel (demande de mise en contact)	Déterminée par le Professionnel destinataire de la demande
Données du formulaire de support (Sites)	Durée du traitement de la demande, puis archivage maximal de 3 ans à compter du dernier échange
Cookies techniques strictement nécessaires	Durée de la session ou durée strictement nécessaire au fonctionnement du site

11. Sécurité des données

UBIFLOW SAS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données traitées, et pour prévenir tout accès non autorisé, altération, perte ou divulgation de ces données, proportionnées à la nature des données concernées et aux risques présentés par leur traitement.

12. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne concernée dispose des droits suivants sur les données la concernant traitées par UBIFLOW SAS en qualité de responsable de traitement (articles 3 et 5 de la présente Politique) :

• droit d'accès : obtenir une copie des données la concernant ;
• droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l'effacement : obtenir la suppression de ses données ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à privacy@ubiflow.net ou via le formulaire de support des Sites. Pour les données transmises à un Professionnel dans le cadre d'une demande de mise en contact (article 4), ces droits doivent être exercés directement auprès du Professionnel concerné, seul responsable de ce traitement.

Toute personne concernée dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

13. Modification de la présente Politique

UBIFLOW SAS se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment, notamment pour l'adapter aux évolutions du Service, des Plateformes tierces ou de la réglementation applicable. La version en vigueur est celle publiée sur les Sites à la date de consultation ; il appartient à l'Utilisateur de la consulter régulièrement.

14. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter UBIFLOW SAS via la page support des Sites, à l'adresse privacy@ubiflow.net, ou par écrit à l'adresse du siège social indiquée à l'article 1.